Vous pensez être victime de diffamation ou d’injure ? Il faut réagir vite. Nos avocats vous conseillent sur les actions à entreprendre.
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La diffamation
En vertu de l’article 29, alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, la diffamation est l’allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne.
En cas de diffamation publique, la peine encourue est une amende de 12 000 €.
En outre, lorsque la diffamation a un caractère raciste, sexiste ou homophobe, la peine encourue est de 1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
Pour pouvoir agir, il convient d’être nommé ou à tout le moins identifiable.
Le fait en question doit pouvoir faire l’objet d’une vérification. Ainsi, il doit être possible de répondre à la question : « la personne a-t-elle commis ledit fait ? ».
Si ce débat n’est pas possible, le fait n’est pas vérifiable. L’allégation relève de l’injure.
L’injure
Selon l’article 29, alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, l’injure consiste en toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait.
En cas d’injure publique, la peine encourue est une amende de 12 000 €.
En outre, lorsque l’injure a un caractère raciste, sexiste ou homophobe, la peine encourue est de 1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
Pour pouvoir agir, il convient d’être nommé ou à tout le moins identifiable.
Les actions possibles
Les délits d’injure et de diffamation suivent un régime très particulier.
La prescription est très courte : 3 mois à compter de la publication des propos.
Si les propos sont racistes, sexistes, homophobes ou portant atteinte aux personnes handicapées, la prescription est d’un an.
Si vous souhaitez obtenir la condamnation pénale de l’auteur des propos ou du directeur de la publication, nous pouvons :
- Déposer plainte ;
- Faire délivrer une citation directe devant le tribunal correctionnel.
Par ailleurs, si vous souhaitez obtenir uniquement la condamnation civile de l’auteur des propos ou du directeur de la publication, nous pouvons rédiger et faire délivrer une assignation devant le tribunal judiciaire.
En cas d’urgence, il est possible de saisir le juge en référé afin qu’il ordonne des mesures préventives ou conservatoires.
Enfin, il est également possible de faire supprimer les propos auprès de l’hébergeur et/ou d’obtenir un déréférencement auprès des moteurs de recherche.
Contactez-nous pour obtenir des conseils juridiques concernant les procédures à engager.
Un avocat du Cabinet Marcus vous répondra rapidement.
