Contentieux des affaires et droit commercial

La rupture brutale de relations commerciales établies est sanctionnée par l’article L. 442-1 du Code de commerce lorsqu’elle est effectuée sans préavis suffisant. Le partenaire évincé peut réclamer des dommages et intérêts correspondant à la marge perdue pendant la durée du préavis qui aurait dû être respecté. La durée du préavis dépend de l’ancienneté de la relation, du volume d’affaires et du degré de dépendance économique. Le cabinet Marcus accompagne ses clients, en demande comme en défense, dès le stade précontentieux pour négocier ou engager une action en réparation.

La concurrence déloyale désigne des comportements contraires aux usages loyaux du commerce : débauchage massif de salariés, parasitisme (imitation d’un concurrent sans risque de confusion), dénigrement de produits ou services concurrents, désorganisation de l’entreprise rivale. Elle se distingue de la contrefaçon, qui suppose l’atteinte à un droit de propriété intellectuelle. La victime peut obtenir des dommages et intérêts sur le fondement de la responsabilité civile (article 1240 du Code civil). Le cabinet Marcus engage les procédures adaptées, y compris en référé pour faire cesser les actes déloyaux en urgence.

En cas d’inexécution contractuelle, plusieurs recours sont possibles : mise en demeure d’exécuter, exception d’inexécution (suspendre sa propre prestation), demande de résolution du contrat et réparation du préjudice subi. Depuis la réforme de 2016, la résolution unilatérale aux risques et périls du créancier est également prévue par le Code civil. Le cabinet Marcus intervient dès le stade précontentieux pour tenter une résolution amiable, et engage les procédures judiciaires lorsque la négociation échoue.

Les conflits entre associés sont fréquents et peuvent paralyser le fonctionnement de la société : désaccord stratégique, abus de majorité ou de minorité, mésentente sur la rémunération des dirigeants. Plusieurs leviers existent pour débloquer la situation : négociation amiable, mise en œuvre des clauses statutaires (clause d’exclusion, clause de sortie), ou action en justice. Concernant la révocation d’un dirigeant, les règles varient selon la forme sociale : en SAS, les statuts définissent librement les conditions de révocation du président, tandis qu’en SARL le gérant peut être révoqué par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Le cabinet Marcus accompagne associés et dirigeants dans la gestion et la résolution de ces conflits.

Le pacte d’associés est un contrat extrastatutaire confidentiel qui complète les statuts de la société et organise les relations entre associés. Il permet d’anticiper les difficultés et de sécuriser l’investissement de chacun. Un pacte bien rédigé contient généralement des clauses de préemption (droit de priorité en cas de cession de parts), des clauses de sortie conjointe (tag along) ou de sortie forcée (drag along), des clauses de non-concurrence, des règles de gouvernance (droit de veto, seuils de majorité renforcée) et des mécanismes de valorisation des titres en cas de départ d’un associé. Le cabinet Marcus rédige et négocie des pactes d’associés adaptés à chaque situation, en veillant à prévenir les conflits futurs et à protéger les intérêts de ses clients.