Un proche vient de décéder et un testament olographe apparaît. L’écriture vous semble douteuse, les dispositions sont incohérentes, ou vous suspectez que le défunt n’était plus en état de tester. Pouvez-vous contester ce document ?
Le testament olographe — écrit entièrement de la main du testateur, daté et signé — est la forme testamentaire la plus répandue en France. C’est aussi la plus vulnérable : pas d’intervention de notaire, pas de témoin, pas de contrôle a priori. Les risques de falsification, de pression ou d’insanité d’esprit sont réels.
Les conditions de validité du testament olographe
L’article 970 du Code civil fixe trois conditions cumulatives pour la validité du testament olographe :
- Écrit en entier de la main du testateur : aucune partie ne peut être dactylographiée, imprimée ou écrite par un tiers. Un testament partiellement tapé à l’ordinateur est nul.
- Daté : le testament doit comporter une date précise (jour, mois, année). La date permet de déterminer si le testateur était capable au moment de la rédaction et, en cas de testaments successifs, lequel prévaut.
- Signé : la signature authentifie le document et marque la volonté définitive du testateur. Elle doit figurer à la fin des dispositions.
Le non-respect de l’une de ces conditions entraîne la nullité absolue du testament. Cette nullité peut être invoquée par tout intéressé.
L’insanité d’esprit : le motif de contestation le plus fréquent
L’article 901 du Code civil exige que le testateur soit « sain d’esprit » au moment où il rédige son testament. C’est le terrain de contestation le plus fréquent et le plus redoutable.
L’insanité d’esprit ne se limite pas aux pathologies psychiatriques diagnostiquées. Elle englobe toute altération des facultés mentales suffisamment grave pour empêcher le testateur de comprendre la portée de ses actes : maladie d’Alzheimer, démence sénile, confusion liée à un traitement médical lourd, état dépressif majeur.
La Cour de cassation a posé un principe fondamental : l’insanité d’esprit doit être établie au moment précis de la rédaction du testament, et non de manière générale (Cass. 1re civ., 4 novembre 2010, n° 09-68.276). Même un patient atteint d’Alzheimer peut avoir des « intervalles lucides » pendant lesquels il est capable de tester.
La charge de la preuve
C’est à celui qui conteste le testament de prouver l’insanité d’esprit. La preuve est libre : certificats médicaux, témoignages, dossier médical, incohérence du contenu du testament. En pratique, la Cour de cassation admet un faisceau d’indices convergents (Cass. 1re civ., 12 juin 2014, n° 13-20.582).
Les juges du fond apprécient souverainement les éléments de preuve. Ils examinent notamment :
- Le dossier médical du défunt autour de la date du testament
- Les témoignages de l’entourage sur l’état mental du défunt
- La cohérence interne du testament : un testament incohérent ou contradictoire peut révéler une confusion mentale
- Le contexte de rédaction : le testament a-t-il été rédigé peu après une hospitalisation, sous l’influence d’un tiers ?
Le faux testament : vérification d’écriture et expertise graphologique
Lorsque l’authenticité de l’écriture est contestée, le juge peut ordonner une vérification d’écriture (articles 287 et suivants du Code de procédure civile). Cette procédure implique généralement la désignation d’un expert graphologue judiciaire.
L’expert compare l’écriture du testament avec des écrits de référence du défunt (lettres, documents administratifs, chèques). Il analyse la pression, l’inclinaison, la régularité du tracé, la liaison des lettres.
La Cour de cassation a rappelé que le juge n’est pas lié par les conclusions de l’expert, mais qu’il doit motiver sa décision s’il s’en écarte (Cass. 1re civ., 6 mars 2013, n° 12-17.360). En pratique, l’expertise graphologique est souvent déterminante.
Le coût d’une expertise graphologique judiciaire varie entre 1 500 et 5 000 €, selon la complexité de l’affaire. C’est un investissement nécessaire lorsque le doute est sérieux.
Les vices du consentement : dol et captation d’héritage
Même si le testateur était sain d’esprit et que l’écriture est authentique, le testament peut être annulé si le consentement du testateur a été vicié par dol (article 901 du Code civil).
Le dol en matière testamentaire prend souvent la forme de la captation d’héritage : manœuvres systématiques d’un tiers pour isoler le testateur, le couper de sa famille, et l’amener à rédiger un testament en sa faveur.
La jurisprudence est riche en exemples :
- Isolement progressif du testateur de sa famille et de ses proches
- Interception du courrier et des appels téléphoniques
- Prise de contrôle sur les décisions quotidiennes du testateur
- Accompagnement systématique lors des rendez-vous chez le notaire
La Cour de cassation a récemment rappelé que la preuve de la captation peut résulter d’un ensemble d’indices convergents, sans qu’il soit nécessaire de démontrer des manœuvres frauduleuses caractérisées (Cass. 1re civ., 23 mars 2022, n° 20-17.663).
La procédure de contestation : délais et juridiction compétente
L’action en nullité d’un testament se prescrit par cinq ans à compter du jour où le demandeur a eu connaissance du vice (article 2224 du Code civil). Ce délai est impératif : une fois expiré, l’action est irrecevable.
La juridiction compétente est le tribunal judiciaire du lieu d’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt). La représentation par avocat est obligatoire.
Les étapes de la procédure
- Assignation en nullité devant le tribunal judiciaire
- Mesures d’instruction : expertise graphologique, expertise médicale rétrospective, audition de témoins
- Jugement : le tribunal prononce soit la nullité du testament (et la succession est dévolue selon la loi ou un testament antérieur), soit le rejet de la demande
- Appel possible dans un délai d’un mois
La procédure dure en moyenne 18 à 36 mois en première instance. C’est long, mais c’est le prix à payer pour faire respecter la volonté réelle du défunt — ou pour la protéger contre ceux qui l’ont détournée.
Ce qu’il faut savoir avant de contester
Contester un testament olographe n’est pas une démarche anodine. Avant de s’engager, il faut évaluer :
- La solidité des preuves : avez-vous des certificats médicaux, des témoignages, des éléments objectifs ? Un simple sentiment ne suffit pas.
- L’enjeu financier : le jeu en vaut-il la chandelle ? Les frais de procédure (avocat, expertise, frais de justice) doivent être mis en balance avec le gain espéré.
- Les conséquences familiales : une action en nullité de testament est souvent vécue comme une agression par les bénéficiaires. Les relations familiales risquent de ne pas y survivre.
L’avocat en droit des successions joue un rôle crucial à ce stade : il évalue les chances de succès, constitue le dossier probatoire, et détermine la stratégie la plus adaptée.
Questions fréquentes
Vous suspectez qu’un testament olographe est faux ou a été rédigé sous influence ? Le Cabinet Marcus analyse votre dossier et vous accompagne dans la contestation. Prenez rendez-vous.
