Vous êtes victime de harcèlement sur internet ? Il faut réagir. Les avocats du Cabinet Marcus vous assistent pour faire cesser le harcèlement, identifier l’auteur si nécessaire, et obtenir sa condamnation.
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Le harcèlement est un délit
Selon l’article 222-33-2-2 du code pénal, le harcèlement d’une personne est constitué en cas de « propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale ».
Il est donc nécessaire d’établir :
- Des actes répétés ;
- Une dégradation des conditions de vie, réelle ou potentielle.
De plus, le harcèlement peut être constitué lorsque qu’il existe plusieurs auteurs, n’ayant pas agi de façon répétée.
Le fait que le harcèlement ait été commis sur internet est une circonstance aggravante qui vient doubler la peine encourue. Ainsi, le harcèlement numérique est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.
Par ailleurs, il existe d’autres circonstances aggravantes, dont notamment :
- Lorsque la victime a subi une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours ;
- Lorsque la victime a moins de 15 ans ;
- Lorsque la victime est vulnérable et que cet état est connu de l’auteur.
La présence d’une seconde circonstance aggravante augmente la peine encourue à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
Les actions possibles
Vous êtes victime de harcèlement ? Plusieurs voies procédurales sont ouvertes.
Si vous souhaitez obtenir la condamnation de l’auteur, nous pouvons :
- Déposer une plainte ;
- Délivrer une citation directe devant le tribunal correctionnel pour que l’auteur soit directement jugé.
Si vous souhaitez connaître l’identité de l’auteur du contenu litigieux, nous pouvons :
- Procéder aux recherches des différentes mentions présentes sur internet afin d’établir l’identité de l’auteur ;
- Solliciter sur requête auprès d’un juge que l’adresse IP de l’auteur du contenu nous soit communiquée ainsi que son identité.
Enfin, si vous souhaitez faire retirer le contenu, nous pouvons :
- Exercer les recours adaptés auprès des plateformes (Twitter, Facebook, Instagram… ) ;
- Solliciter le déréférencement du contenu des moteurs de recherche (Google, Bing,… ) ;
- Demander à un juge sur requête qu’il ordonne la suppression du contenu ou le blocage d’accès au site internet.
En fonction de vos attentes, ces actions peuvent être faites successivement, en même temps ou isolément.
Contactez-nous pour obtenir des conseils juridiques concernant les procédures à engager.
Un avocat du Cabinet Marcus vous répondra rapidement.
