Revenge porn : faites retirer des contenus intimes

Le cabinet d’avocats Marcus, situé à Paris, accompagne les victimes de revenge porn (ou pornodivulgation) sur l’ensemble du territoire français et dans le monde entier. Fort d’une double expertise en droit pénal et en droit de la presse et de l’image, nos avocats agissent rapidement pour faire retirer les contenus, identifier les auteurs et obtenir leur condamnation.

Le Cabinet Marcus dispose d’outils puissants permettant d’identifier l’ensemble des liens où se trouvent les contenus afin d’en obtenir le retrait. Nous intervenons auprès de plateformes dans le monde entier.

Remplissez le formulaire ci-dessous pour que nous puissions analyser votre situation :

Qu’est-ce que le revenge porn ?

Le revenge porn, ou pornodivulgation, désigne la diffusion non consentie d’images ou de vidéos à caractère sexuel. Cette pratique consiste à partager publiquement ou avec des tiers des contenus intimes (photos, vidéos, captures d’écran, enregistrements) sans l’autorisation de la personne qui y figure.

Le terme de « revenge » (vengeance) est souvent trompeur : si la diffusion intervient fréquemment dans un contexte de rupture sentimentale, elle peut aussi être motivée par le chantage, le harcèlement, l’appât du gain ou la simple malveillance.

Principe fondamental : le consentement à la captation d’images intimes ne vaut pas consentement à leur diffusion. Même si les images ont été prises d’un commun accord ou envoyées volontairement, leur publication sans autorisation constitue un délit.

Le revenge porn touche indistinctement les femmes et les hommes, les mineurs comme les adultes, et peut avoir des conséquences dévastatrices sur la vie personnelle, professionnelle et psychologique des victimes.

Le cadre juridique applicable

L’article 226-2-1 du Code pénal : le délit de revenge porn

Introduit par la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, l’article 226-2-1 du Code pénal constitue le fondement principal de la répression du revenge porn en France.

Cet article crée deux infractions distinctes :

• Alinéa 1 : lorsque les faits prévus aux articles 226-1 et 226-2 (atteinte à la vie privée par captation d’images) portent sur des paroles ou images à caractère sexuel, les peines sont alourdies ;
• Alinéa 2 : est spécifiquement puni le fait de diffuser, sans le consentement de la personne, tout enregistrement ou document portant sur des images à caractère sexuel, obtenu avec le consentement exprès ou présumé de celle-ci.

C’est ce second alinéa qui vise directement le revenge porn : même si la victime avait consenti à être photographiée ou filmée, la diffusion sans son accord est un délit.

L’article 226-8-1 du Code pénal : les deepfakes à caractère sexuel

La loi SREN n°2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l’espace numérique a introduit l’article 226-8-1 du Code pénal, qui punit spécifiquement les deepfakes à caractère sexuel.

Est désormais sanctionné le fait de porter à la connaissance du public un contenu visuel ou sonore généré par un traitement algorithmique et reproduisant l’image ou les paroles d’une personne, sans son consentement, lorsque ce contenu présente un caractère sexuel.

Contrairement à l’article 226-8 (deepfakes non sexuels), il n’existe aucune exception pour les contenus « manifestement artificiels » : même un deepfake identifiable comme tel reste punissable s’il est à caractère sexuel.

La menace de diffusion : un délit autonome

La loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales a complété l’arsenal juridique en faisant de la menace de diffusion d’images intimes un délit autonome. Menacer de publier des images intimes est donc punissable indépendamment de toute diffusion effective, ce qui est particulièrement important dans les contextes de violences conjugales et de chantage.

Le cyber-harcèlement (article 222-33-2-2 du Code pénal)

Lorsque la diffusion d’images intimes s’accompagne de comportements répétés de harcèlement en ligne, les faits peuvent également être poursuivis sur le fondement de l’article 222-33-2-2 du Code pénal, qui punit le harcèlement moral commis par voie numérique. Les peines sont aggravées lorsque les faits sont commis par le biais d’un réseau de communication électronique.

Le Cabinet Marcus accompagne également les victimes de harcèlement sur internet.

Les peines encourues

Les sanctions prévues par le Code pénal varient selon la nature de l’infraction et les circonstances :

Les circonstances aggravantes incluent notamment :

• Les faits sont commis par le conjoint, concubin ou partenaire de PACS, y compris l’ex-partenaire ;
• La victime est un mineur ;
• Les faits sont commis par le biais d’un réseau de communication électronique (internet, réseaux sociaux) ;
• La victime se trouve dans une situation de vulnérabilité particulière.

Les actions possibles pour les victimes

Plusieurs voies procédurales sont ouvertes aux victimes de revenge porn. Le Cabinet Marcus vous accompagne dans le choix de la stratégie la plus adaptée à votre situation.

Porter plainte et obtenir la condamnation pénale de l’auteur

La victime peut engager des poursuites pénales par plusieurs voies :

• Dépôt de plainte auprès du commissariat, de la gendarmerie ou directement auprès du procureur de la République ;
• Constitution de partie civile avec plainte auprès du doyen des juges d’instruction ;
• Citation directe devant le tribunal correctionnel lorsque l’auteur est identifié.

La poursuite pénale permet d’obtenir la condamnation de l’auteur à une peine d’emprisonnement et d’amende, ainsi que l’indemnisation de la victime au titre de la constitution de partie civile.

Obtenir réparation par la voie civile

Indépendamment ou en complément de l’action pénale, la victime peut engager une action en responsabilité civile sur le fondement de l’article 1240 du Code civil afin d’obtenir la réparation intégrale de son préjudice :

• Préjudice moral : souffrance psychologique, atteinte à la dignité, anxiété ;
• Atteinte à la vie privée et au droit à l’image ;
• Préjudice matériel : perte d’emploi, frais médicaux et thérapeutiques ;
• Préjudice professionnel : atteinte à la réputation, perte de revenus.

Identifier l’auteur anonyme

Dans de nombreux cas, les contenus sont diffusés de manière anonyme ou sous pseudonyme. L’identification de l’auteur est alors une étape cruciale.

Le Cabinet Marcus dispose d’outils puissants d’identification permettant de retrouver les auteurs anonymes et de recenser l’ensemble des liens où se trouvent les contenus. Grâce à des techniques d’investigation numérique (OSINT) et à des procédures judiciaires ciblées, nous identifions les responsables et localisons chaque occurrence des contenus litigieux.

Les leviers utilisés comprennent :

• Requêtes judiciaires auprès des hébergeurs et fournisseurs d’accès pour obtenir les adresses IP ;
• Investigations techniques (OSINT, analyse des métadonnées, recoupement d’informations) ;
• Réquisitions judiciaires dans le cadre de l’enquête pénale ;
• Procédures d’urgence (article 145 du Code de procédure civile) pour contraindre les plateformes à communiquer les données d’identification.

Faire retirer les contenus en urgence

La rapidité d’action est déterminante : plus le temps passe, plus les contenus se propagent. Le Cabinet Marcus met en oeuvre immédiatement les procédures de retrait :

• Procédure de référé devant le juge civil pour obtenir une ordonnance de retrait en urgence ;
• Notification aux hébergeurs sur le fondement de l’article 6 de la LCEN (loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004) ;
• Signalement PHAROS auprès de la plateforme du ministère de l’Intérieur ;
• Pour les mineurs : signalement au 3018 (numéro d’aide aux victimes de violences numériques).

Suppression des contenus dans le monde entier

Le revenge porn ne connaît pas de frontières. Les contenus peuvent être hébergés sur des serveurs situés à l’étranger et diffusés sur des plateformes internationales. Le Cabinet Marcus intervient auprès de plateformes dans le monde entier pour obtenir le retrait des contenus.

Les plateformes et réseaux sociaux

Chaque plateforme dispose de procédures spécifiques de signalement que le cabinet active systématiquement :

• Meta (Facebook, Instagram) : signalement via les outils dédiés aux images intimes non consenties ;
• X (anciennement Twitter), TikTok, Snapchat : procédures de signalement spécifiques ;
• Telegram, Reddit, OnlyFans : demandes de retrait ciblées ;
• StopNCII.org : initiative internationale de partage de hash permettant de bloquer la rediffusion des contenus sur les plateformes partenaires.

Les moteurs de recherche et le déréférencement

Au-delà du retrait des contenus à la source, il est essentiel d’obtenir leur déréférencement des moteurs de recherche :

• Google : formulaire spécifique de signalement de contenus intimes non consentis ;
• Bing, Yahoo et autres moteurs : procédures de retrait équivalentes ;
• Droit à l’oubli : sur le fondement de la jurisprudence européenne (CJUE, arrêt Google Spain) ;
• RGPD, article 17 : droit à l’effacement des données personnelles.

Les sites pornographiques et hébergeurs

Lorsque les contenus sont publiés sur des sites spécialisés ou des hébergeurs tiers :

• Notification LCEN auprès des hébergeurs établis en France ou dans l’Union européenne ;
• DMCA takedown notices (Digital Millennium Copyright Act) pour les hébergeurs et plateformes situés aux États-Unis ;
• Mise en demeure directe des administrateurs de sites, assortie de la menace de poursuites.

La dimension internationale : agir au-delà des frontières

Le Cabinet Marcus s’appuie sur un réseau de correspondants et sur les instruments juridiques internationaux pour agir efficacement à l’échelle mondiale :

• Règlement européen sur les services numériques (DSA) : obligations renforcées des plateformes en matière de modération des contenus illicites ;
• DMCA (États-Unis) : procédures de retrait applicables aux plateformes américaines ;
• Convention de Budapest sur la cybercriminalité : coopération judiciaire internationale ;
• Entraide pénale internationale pour les enquêtes transfrontalières.

Grâce à nos outils d’identification et à notre réseau international, nous sommes en mesure de localiser et de faire retirer les contenus intimes où qu’ils se trouvent dans le monde.

Prescription et délais pour agir

Le délai de prescription pour les infractions de revenge porn est de 6 ans à compter de la commission de l’infraction (c’est-à-dire la date de diffusion des contenus). Ce délai est plus favorable aux victimes que celui applicable en matière de diffamation (3 mois seulement).

Toutefois, il est vivement recommandé d’agir le plus rapidement possible :

• Plus le temps passe, plus les contenus sont susceptibles d’être copiés et rediffusés ;
• Les éléments de preuve numérique (logs, adresses IP) peuvent être effacés par les plateformes au bout d’un certain temps ;
• L’urgence renforce la légitimité des procédures de référé et des demandes de retrait.

Préserver les preuves : une étape indispensable

Avant toute démarche, il est impératif de préserver les preuves de la diffusion des contenus. Une fois les contenus retirés, il peut être impossible de prouver l’infraction.

Ne supprimez rien et ne contactez pas l’auteur avant d’avoir fait constater les contenus par un professionnel.

Les étapes de préservation des preuves comprennent :

• Captures d’écran horodatées de l’ensemble des publications (URL visible, date, contenu) ;
• Constat de commissaire de justice (anciennement huissier de justice) pour donner force probante aux captures ;
• Conservation des échanges : messages, emails, SMS ayant précédé ou accompagné la diffusion ;
• Sauvegarde des métadonnées des fichiers originaux (date de création, appareil utilisé).

Questions fréquentes

Puis-je agir si j’avais consenti à la prise des images ?

Oui. Le consentement à la captation d’images intimes ne vaut pas consentement à leur diffusion. C’est le principe fondamental posé par l’article 226-2-1 du Code pénal. Que vous ayez posé volontairement, envoyé vous-même les images ou été filmé(e) d’un commun accord, la publication sans votre autorisation reste un délit passible de 2 ans d’emprisonnement et 60 000 euros d’amende.

Que faire si l’auteur de la diffusion est anonyme ?

Le Cabinet Marcus dispose d’outils d’investigation numérique puissants permettant d’identifier les auteurs anonymes : analyse des adresses IP, techniques OSINT, requêtes judiciaires auprès des hébergeurs et fournisseurs d’accès. L’anonymat en ligne n’est jamais absolu et nous parvenons régulièrement à identifier les responsables.

Le revenge porn par deepfake est-il puni par la loi ?

Oui. Depuis la loi SREN du 21 mai 2024, l’article 226-8-1 du Code pénal punit spécifiquement les deepfakes à caractère sexuel, c’est-à-dire les contenus générés par intelligence artificielle reproduisant l’image d’une personne dans un contexte sexuel. Les peines s’élèvent à 2 ans d’emprisonnement et 60 000 euros d’amende, aggravées en cas de publication en ligne.

Combien de temps ai-je pour porter plainte ?

Le délai de prescription est de 6 ans à compter de la diffusion des contenus. Toutefois, nous recommandons vivement d’agir au plus vite pour maximiser les chances de retrait des contenus et de préservation des preuves.

Peut-on faire retirer des contenus hébergés sur des sites étrangers ?

Oui. Le Cabinet Marcus intervient dans le monde entier grâce aux procédures DMCA (États-Unis), au règlement européen DSA, au RGPD (droit à l’effacement), et à la coopération judiciaire internationale. Nous avons l’expérience du retrait de contenus sur des plateformes et des hébergeurs situés dans de nombreux pays.

Quel est le coût d’un avocat pour une affaire de revenge porn ?

Les honoraires varient selon la complexité du dossier (identification de l’auteur, nombre de plateformes concernées, dimension internationale). L’analyse initiale de votre situation via le formulaire ci-dessus est gratuite et nous permet de vous proposer un devis adapté. N’hésitez pas à nous contacter.

Vous êtes victime de revenge porn ?

Contactez-nous pour obtenir des conseils juridiques et faire retirer les contenus.

Un avocat du Cabinet Marcus vous répondra rapidement.