Comme nous le savons, le régime des réductions de peine a considérablement été réformé par la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire. Pour connaître les changements induits par cette réforme, consultez notre outil de calcul de date de fin de peine. Par un récent arrêt du 26 juin...
Catégorie : Droit pénal
Le Figaro : Attentat du marché de Noël de Strasbourg : le principal accusé condamné à 30 ans de réclusion – Guillaume HALBIQUE
Extraits : « Frédéric B., est jugé pour avoir transmis à Mondjehi le numéro de téléphone du vendeur de l’arme. «Il a été un maillon, c’est certain, mais il était remplaçable», a plaidé son avocat Me Guillaume Halbique. Selon lui, si son client s’était abstenu, d’autres auraient certainement transmis ce numéro. » Me Guillaume HALBIQUE et Me Raphaëlle RISCHMANN...
Les Dernières Nouvelles d’Alsace : La défense en appelle à « la rigueur juridique » – Raphaëlle RISCHMANN
Extraits : « L’institution judiciaire a agi sur eux comme « un rouleau compresseur aveugle à leurs particularités », lance Me Raphaëlle Rischmann, conseil de Frédéric Bodein » Me Raphaëlle RISCHMANN est intervenue dans le dossier dit de l’Attentat du marché de noël de Srasbourg. Article à lire ici.
La Voix du Nord : Affaire de fraude fiscale de Roubaix – Alexandra BORET
Me Alexandra BORET est intervenue dans le dossier dit de l’Affaire de fraude fiscale de Roubaix. « Max-André Pick et Karima Zouggagh, c’était un peu Laurel et Hardy » De l’avocate de Karima Zouggagh, Alexandra Borret, au sujet de la relation très spéciale qui unit l’ancienne adjointe de Guillaume Delbar à son « mentor »...
Le Monde : Sextorsion – Guillaume HALBIQUE
Guillaume HALBIQUE a été cité par le Monde dans un article à lire ici. Extraits : Alors quand des victimes s’avancent à la barre pour raconter leur détresse face à ces messages, les avocats d’Augustin I. et Jordan R. ne se privent pas d’entrer dans les détails : « Dans quelle langue le mail était-il rédigé ? A...
Libération : Procès des mails de « Sextorsion » – Raphaëlle RISCHMANN et Guillaume HALBIQUE
Raphaëlle RISCHMANN et Guillaume HALBIQUE sont ont été cités dans l’article de Libération à lire ici. Extraits : « Les avocats de la défense, eux, plaident la relaxe. Non parce que leurs clients n’auraient rien fait, mais pour cause d’enquête «bâclée» : «Il n’y a aucune certitude pour savoir si tel mail a bien été envoyé par l’action de...
Le Point : Affaire des mails « Cryptoporno » / « Sextorsion » – Raphaëlle RISCHMANN et Guillaume HALBIQUE
Raphaëlle RISCHMANN et Guillaume HALBIQUE sont intervenus dans le dossier dit « Cryptoporno ». Des victimes qui ont reçu des mails suspects en dehors de cette période ont toutefois été invitées à se présenter mercredi à l’audience. Autre difficulté : à la même époque, d’autres hackers utilisaient ce genre de virus pour envoyer des mails similaires. « Il n’y...
Le Monde : Procès « MHD » – Guillaume HALBIQUE
Guillaume HALBIQUE a été cité dans l’article à lire ici, concernant le procès de la rixe mortelle de 2018, du 10ème arrondissement. Extraits : « « On est sur un cycle tragique et terrible de violences de quartiers, dans lequel on ne sait plus pourquoi tel quartier est ennemi de tel autre, mais où on n’a pas...
France Info : Affaire « PPDA » – Alexandra BORET
Me Alexandra BORET a été interviewée par France Info dans l’affaire dite « PPDA »: La journaliste Florence Porcel raconte avoir subi deux viols, l’un en 2004, prescrit, et l’un en 2009, non prescrit. Les plaignantes suivantes se demandent aujourd’hui si leur nombre peut, malgré la prescription, être pris en considération différemment dans le cadre de la seconde enquête...
Eclaircissements sur la période de sûreté
Certaines peines d’emprisonnement ou de réclusion peuvent être assorties d’une période de sûreté. Pendant toute la durée de cette période de sûreté (appelé également« temps d’épreuve »), la personne condamnée ne pourra bénéficier ni d’un aménagement de peine, ni de permissions de sortir, quand bien même elle aurait effectué la moitié de sa peine. Elle devra attendre...