Instruisez-nous ! – Gazette du Palais

Le 7 janvier 2009, lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, le président de la République, Nicolas Sarkozy, annonçait son intention de supprimer le juge d’instruction. La démarche avait l’avantage de la franchise. De façon plus insidieuse, le projet de loi de programmation et de réforme pour la justice, présenté en...

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