Avance en capital sur succession : conditions, procédure et jurisprudence

Lorsque les opérations de liquidation et de partage d’une succession s’éternisent — souvent en raison de la mésentente entre héritiers — l’attente peut devenir insupportable pour celui qui a besoin de liquidités. Heureusement, le droit offre un mécanisme permettant à un indivisaire d’obtenir une avance en capital sur ses droits dans le partage à venir,...

Comment concilier le confinement avec la garde alternée ou le droit de visite et d’hébergement ?

Les parents séparés ou divorcés doivent-ils toujours appliquer les modalités relatives à la garde de leurs enfants, alors même que les déplacements doivent être désormais restreints ? Même dans le contexte actuel, l’intérêt supérieur de l’enfant prime, et les termes de la décision du juge aux affaires familiales ou de la convention parentale doivent être...

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