Certaines peines d’emprisonnement ou de réclusion peuvent être assorties d’une période de sûreté. Pendant toute la durée de cette période de sûreté (appelé également« temps d’épreuve »), la personne condamnée ne pourra bénéficier ni d’un aménagement de peine, ni de permissions de sortir, quand bien même elle aurait effectué la moitié de sa peine. Elle devra attendre...
Raphaëlle RISCHMANN et Guillaume HALBIQUE ont été cités dans un article à lire ici. Extraits : « La défense a de son côté appelé à la cour d’assises à «faire preuve de justesse» et à se méfier de tout «jugement hâtif» sur l’accusé, qui reconnaît certains faits, notamment d’avoir imposé une fellation à une de ses...
Les sciences cognitives nous enseignent l’impact surprenant de l’effet d’ancrage, notamment au sein des enceintes judiciaires. La défense doit s’en saisir.
Le 8 mars 2021, Guillaume HALBIQUE est intervenu devant les classes terminales du Lycée Franco-Allemand de Buc, aux côtés de Mme Gwenola JOLY-COZ, Première Présidente de la Cour d’appel de Poitiers et de Maîtres Amandine SBIDIAN et Yann Le BRAS, sur le thème des violences faites aux femmes.
Il est possible de lire un peu près tout et n’importe quoi concernant la date probable de libération de Jonathann D., qui vient d’être condamné à la peine de 25 années de réclusion criminelle par la Cour d’assises de la Haute-Saône. Un point s’impose. La condamnation et la période de sûreté : Jonathann D. a...
Article à lire en intégralité ici.
Alexandra BORET est intervenue le 28 mars 2019, dans le cadre du colloque organisé par le Barreau de Paris, sur le thème : L’agonie du juge d’instruction, lors de la table ronde sur le sujet : Vers une procédure accusatoire ? Lisez le compte rendu de son intervention ici : Colloque – L’agonie du juge d’instruction
Rentrée solennelle du Barreau de Paris et de la Conférence 29 novembre 2019 Discours d’Alexandra Boret – Première Secrétaire de la Conférence Éloge de Thierry Lévy Le discours est à lire ici.
Le 7 janvier 2009, lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, le président de la République, Nicolas Sarkozy, annonçait son intention de supprimer le juge d’instruction. La démarche avait l’avantage de la franchise. De façon plus insidieuse, le projet de loi de programmation et de réforme pour la justice, présenté en avril...
TRIBUNE. Les secrétaires de la Conférence du barreau de Paris s’opposent à la proposition de la ministre de la Justice d’expérimenter des « tribunaux criminels ». Les Secrétaires de la Conférence du Barreau de Paris* Le 9 mars dernier, Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a annoncé les principaux axes de...
