LigueduLoL, Balancetonporc, Metoo… les affaires de cyber-harcèlements se multiplient avec un même constat : trop souvent les victimes n’agissent pas ou ne réagissent que tardivement, pensant que l’anonymat offert par internet est une carapace trop épaisse, rendant vaines toutes actions.
Ces victimes ont tort : l’anonymat sur internet n’existe (presque) pas et il est quasiment toujours possible d’obtenir l’identité réelle des personnes se cachant derrière des pseudos.
Ainsi, si vous êtes victime de harcèlement, d’injure ou de diffamation, vous pouvez tout à fait agir et même contre des personnes anonymes ou sous pseudo.
La prescription peut être courte. Il faut donc réagir vite.
- A titre liminaire, il faut conserver une preuve de l’atteinte, en faisant établir un constat d’huissier. Cela représente certes un coût, mais la preuve sera parfaitement établie de l’existence du contenu litigieux qui ne pourra pas être remise en cause par la suite.
- Ensuite, il convient de déposer une première requête rédigée et soutenue par votre avocat, afin de demander à un juge d’ordonner à l’hébergeur (Twitter, Facebook, Google…) des propos de communiquer l’adresse IP de l’auteur. Cette adresse est en fait un numéro composé de 9 chiffres, qui identifie chaque interface connectée à internet (ordinateur, smartphone, modem…).
- Une fois l’adresse IP obtenue, il convient de déposer une seconde requête également rédigée et soutenue par votre avocat, afin d’obtenir une nouvelle ordonnance, cette fois dirigée à l’encontre du fournisseur d’accès à internet (FAI), lui ordonnant de dévoiler l’identité rattachée à l’adresse IP, à la date et l’heure de la publication des propos litigieux.
L’anonyme est démasqué.
Et après ?
Une fois la personne identifiée, vous pourrez engager une action pénale ou civile.
Vous pourrez notamment voir le contenu supprimé, obtenir la condamnation de l’auteur et obtenir des dommages et intérêts.
Le cabinet d’avocats Marcus vous assiste tout au long de ces procédures et vous conseille concernant les suites à donner.
