Lorsque les opérations de liquidation et de partage d’une succession s’éternisent — souvent en raison de la mésentente entre héritiers — l’attente peut devenir insupportable pour celui qui a besoin de liquidités. Fort heureusement, le droit français offre un mécanisme permettant à un indivisaire d’obtenir une avance en capital sur ses droits dans le partage...
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Articles de fond rédigés par le cabinet Marcus
Concubinage, PACS ou mariage : quels sont vos droits en cas de séparation ou de décès ?
Concubinage, PACS ou mariage : découvrez les différences de droits en cas de séparation ou de décès. Tableau comparatif, FAQ et conseils d'un avocat en droit de la famille à Paris.
Point sur l’application de la réforme des réductions de peine
Comme nous le savons, le régime des réductions de peine a considérablement été réformé par la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire. Pour connaître les changements induits par cette réforme, consultez notre outil de calcul de date de fin de peine. Par un récent arrêt du 26 juin...
Eclaircissements sur la période de sûreté
Certaines peines d’emprisonnement ou de réclusion peuvent être assorties d’une période de sûreté. Pendant toute la durée de cette période de sûreté (appelé également« temps d’épreuve »), la personne condamnée ne pourra bénéficier ni d’un aménagement de peine, ni de permissions de sortir, quand bien même elle aurait effectué la moitié de sa peine. Elle devra attendre...
Le point sur la date de fin de peine de Jonathann D. – Guillaume HALBIQUE
Il est possible de lire un peu près tout et n’importe quoi concernant la date probable de libération de Jonathann D., qui vient d’être condamné à la peine de 25 années de réclusion criminelle par la Cour d’assises de la Haute-Saône. Un point s’impose. La condamnation et la période de sûreté : Jonathann D. a...
Comment concilier le confinement avec la garde alternée ou le droit de visite et d’hébergement ?
Les parents séparés ou divorcés doivent-ils toujours appliquer les modalités relatives à la garde de leurs enfants, alors même que les déplacements doivent être désormais restreints ? Même dans le contexte actuel, l’intérêt supérieur de l’enfant prime, et les termes de la décision du juge aux affaires familiales ou de la convention parentale doivent être...
L’anonymat sur internet n’existe (presque) pas
LigueduLoL, Balancetonporc, Metoo… les affaires de cyber-harcèlements se multiplient avec un même constat : trop souvent les victimes n’agissent pas ou ne réagissent que tardivement, pensant que l’anonymat offert par internet est une carapace trop épaisse, rendant vaines toutes actions. Ces victimes ont tort : l’anonymat sur internet n’existe (presque) pas et il est quasiment toujours possible...
